Présentation du pays
Belgique

Le système éducatif

Principales caractéristiques du système éducatif

Compétences en matière d’éducation

En Belgique, les Communautés sont compétentes en ce qui concerne l’éducation, à l’exception de trois compétences qui restent des matières fédérales :

• la fixation du début et de la fin de l’obligation scolaire ;
• les conditions minimales pour la délivrance des diplômes ;
• et le régime des pensions pour les employés dans le système éducatif.

L’enseignement dans chaque communauté est dispensé dans la langue de la communauté en question.

La Communauté française est compétente notamment pour les matières culturelles et l’emploi des langues ainsi que dans les domaines de l’enseignement, de l’enfance, de la jeunesse et de la recherche. Le Gouvernement de la Communauté française compte quatre ministres directement concernés par l’accueil du jeune enfant ou l’enseignement : une Ministre de l’éducation (responsable pour l’enseignement depuis l’enseignement maternel), une Ministre pour la petite enfance (notamment), un Ministre de l’enseignement supérieur, des médias et de la recherche scientifique, un Ministre de l’enseignement de promotion sociale, de la jeunesse, des droits des femmes et de l’égalité des chances. Un cinquième Ministre est compétent en matière de budget, de la fonction publique et de la simplification administrative pour la Communauté française.  Au Gouvernement de la Région Wallonne, un Ministre est compétent notamment en matière de formation.

Liberté d’enseignement et choix d’école

En Belgique, la liberté d’enseignement est un droit constitutionnel.  Toute personne (physique ou morale) a le droit d’organiser un enseignement et de créer des écoles dans ce but.  Le Gouvernement a le devoir d’organiser un enseignement non-confessionnel (selon certains critères).

La Constitution garantit également la liberté du choix d’école pour les parents.  Les parents et les enfants doivent avoir accès à l’école de leur choix à une distance raisonnable de leur lieu de résidence.

Les réseaux d’enseignement

En Belgique, l’enseignement est organisé en différents réseaux.

L’enseignement organisé par le Gouvernement est appelé enseignement officiel.  L’enseignement organisé par une personne ou organisation physique ou morale est appelé enseignement libre (enseignement subventionné).

Un petit nombre d’écoles ne sont pas reconnues par le Gouvernement.  Ce sont des écoles privées qui ne reçoivent pas de financement du Gouvernement.

En Communauté française, il y a trois grands réseaux d’enseignement :

• les établissements d’enseignement public (officiel) organisés et gérés par le gouvernement de la Communauté française. Ils sont tenus de respecter les choix philosophiques et religieux de tous les parents ;

• les établissements d’enseignement public (officiel) subventionnés par la Communauté française sont gérés par les autorités provinciales ou communales ;

• les établissements d’enseignement, confessionnels ou non confessionnels, subventionnés par la Communauté française et gérés par des personnes physiques ou morales.  Ce réseau est constitué principalement des écoles catholiques.  En dehors des écoles confessionnelles, ce réseau inclut également des écoles sans lien avec une religion, par exemple des écoles de type “alternatif” (sur base des idées de Freinet, Montessori ou Steiner) et qui appliquent des méthodes d’enseignement spécifiques.

En Belgique, les pouvoirs organisateurs d’un réseau éducatif peuvent s’associer à une organisation coupole (un organe de représentation et de coordination). Cette association représente les pouvoirs organisateurs lors de consultations gouvernementales et offre des services à leurs écoles tels que l’élaboration de programmes d’études et les grilles-horaires.

Centres de guidance

En Belgique, étudiants, parents, enseignants et pouvoirs organisateurs peuvent demander des informations ou des conseils à un centre de guidance.  Les services de ces centres sont gratuits et traitent principalement des quatre domaines suivants :

• Apprentissage et étude ;
• Evolution scolaire ;
• Santé et prévention ;
• Développement socio-émotionnel.

Etapes du système éducatif

Enseignement obligatoire

Afin de garantir les droits constitutionnels en éducation, l’enseignement obligatoire a été introduit pour tous les enfants résidant en Belgique.  L’enseignement est obligatoire de 5 à 18 ans.

Un enfant doit suivre l’enseignement obligatoire de plein exercice jusqu’à l’âge de 15 ans.  A partir de 15 ans, les étudiants peuvent s’engager dans de l’enseignement à temps partiel et opter pour un parcours d’apprentissage structuré qui combine l’enseignement professionnel à temps partiel dans un établissement scolaire avec un emploi à temps partiel.

Enseignement fondamental

En Belgique, l’enseignement fondamental comprend l’enseignement maternel et l’enseignement primaire.

L’enseignement maternel est accessible pour les enfants de 2,5 à 6 ans.  Presque tous les enfants suivent l’enseignement maternel, bien qu’il ne soit pas obligatoire jusqu’à 5 ans.  A partir de 5 ans, l’enseignement maternel est obligatoire depuis l’année scolaire 2020-2021.  L’enseignement maternel comprend une formation polyvalente des enfants et stimule leur développement cognitif, moteur et affectif.

L’enseignement primaire est destiné aux enfants de 6 à 12 ans et comprend les six années suivantes.

Lorsqu’ils terminent l’école primaire avec succès, les enfants obtiennent un certificat.

Enseignement secondaire

En Belgique, l’enseignement secondaire est organisé pour les jeunes de 12 à 18 ans.  L’enseignement secondaire de plein exercice comprend trois degrés et différents types d’enseignement.

Chaque degré comprend deux années.  Au troisième degré de l’enseignement professionnel, la réussite d’une troisième année est nécessaire pour l’obtention du certificat d’enseignement secondaire supérieur.

Au premier degré de l’enseignement secondaire, un programme commun est proposé aux élèves.  Ceux-ci ne font un choix d’études qu’au début du deuxième degré.

A partir du deuxième degré, quatre types différents d’enseignement sont proposés aux élèves.

En Communauté française, l’enseignement comprend 4 formes d’enseignement (général, technique, artistique et professionnel) et 2 sections (section de transition et section de qualification).

La section de transition prépare à la poursuite des études dans l’enseignement supérieur, tout en offrant des possibilités d’entrer dans la vie active, tandis que la section de qualification prépare à l’entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. L’enseignement général est un enseignement de transition, tandis que l’enseignement professionnel est un enseignement de qualification. L’enseignement technique et l’enseignement artistique peuvent être organisés en section de transition et en section de qualification.

Les élèves choisissent un parcours dans l’un de ces types d’enseignement.

En Belgique, le certificat d’enseignement secondaire supérieur permet un accès sans restriction à l’enseignement supérieur.

L’enseignement spécialisé

Outre l’enseignement ordinaire, il existe également en Belgique, un enseignement spécialisé maternel, primaire et secondaire.  L’enseignement spécialisé est organisé pour les enfants qui nécessitent un soutien spécifique de manière temporaire ou permanente, à cause d’une incapacité physique ou mentale, de sérieux problèmes comportementaux ou émotionnels, ou d’incapacités sévères au niveau de l’apprentissage.

Toutefois, en juillet 2015, par décret, le Parlement de la Communauté française a pris de nouvelles mesures en matière d’orientation et accompagnement de l’intégration pour les élèves de l’enseignement spécialisé, dans l’enseignement ordinaire. Ce n’est plus que si l’intégration n’est pas possible dans l’enseignement ordinaire qu’on oriente vers l’enseignement spécialisé. En intégration permanente totale pour chaque élève intégré en enseignement fondamental et dans les deux premiers degrés de l’enseignement secondaire ordinaire, il sera accordé 4 périodes d’accompagnement assurées par du personnel de l’enseignement spécialisé.

Sur la base des moyens dégagés, 450 périodes complémentaires d’accompagnement pourront être octroyées sur proposition du Conseil général de l’enseignement spécialisé, en particulier aux établissements d’enseignement spécialisé organisant une pédagogie adaptée ou des projets particuliers.

Système d’enseignement en alternance

En Belgique, lorsqu’un élève a 15 ou 16 ans, il (elle) peut choisir un système d’enseignement en alternance.  Tous les jeunes dans l’enseignement à temps partiel sont obligés de prendre part à de l’enseignement pour au moins 28 heures par semaine.  L’enseignement en alternance est organisé dans :

• des centres d’enseignement et de formation en alternance ;
• des centres d’apprentissage.

En Communauté française, dans les Centres d’Enseignement et de Formation en Alternance (CEFA), les élèves suivent des cours pendant 15 heures par semaine.  Ces cours offrent en complément une expérience de travail, qui correspond au programme suivi.  Les élèves peuvent obtenir les mêmes certificats et qualifications que dans l’enseignement ordinaire de qualification de plein exercice ou des niveaux de qualification moins élevés, à travers des profils spécifiques.

En Communauté française, l’apprentissage est organisé par l’IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises – en Région wallonne) et l’EFPME (Service Formation PME – en Région de Bruxelles-Capitale).  Ces deux institutions organisent des formations en alternance appelées « contrats d’apprentissage » qui permettent de satisfaire à l’obligation scolaire.

Pour aller plus loin

• Renforcement de la langue d’apprentissage : dispositif d’accompagnement FLA-DASPA
• Mineurs en exil : quel droit à l’éducation ?